Mentions légales

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NUMÉRO10 SA

Käfiggässchen 30
CH – 3011 Bern

Politique de confidentialité & protection des données :

Numéro10 SA place la protection des données personnelles au cœur de ses préoccupations et a pris des mesures afin d’être toujours conforme à la réglementation, d’assurer une transparence et une sécurité accrues quant au traitement des informations personnelles des clients et de toutes les personnes concernées.

1. Objet – Pourquoi une politique de confidentialité et protection des données ?
La présente politique s’applique aux traitements de données mis en œuvre par Numéro10 SA, CHE-109.373.910, Käfiggässchen 30, CH – 3011 Bern, Suisse.Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont Numéro10 SA, en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles et sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection de ces données.

Elle s’applique aux traitements des données personnelles relatifs :
> aux utilisateur.rice.s du site Internet accessible à l’adresse numero10.ch
> aux client.e.s et prospects de l’agence
> aux candidat.e.s qui ont déposé leur candidature auprès de l’agence
> aux personnes qui se sont abonnées à la newsletter de l’agence
> aux autres personnes en contact avec Numéro10 SA

La politique pourra être modifiée à tout moment, notamment, en fonction des évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet www.numero10.ch.

2. Catégories de données traitées – Quelles données traitons-nous ?
Pour les utilisateur.rice.s du site internet et des plateformes :
> Données relatives à votre utilisation du site internet et des plateformes pour des fins de reporting.

Pour les client.e.s et prospects de l’agence :
> Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)
>Données relatives aux contrats
> Données financières (coordonnées bancaires, etc.)
> Documents internes et de travail (briefing, charte, accès, etc.)

Pour les candidats qui ont déposé leur candidature auprès de l’agence :
> Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, etc.)
>Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)
>Données professionnelles (CV, parcours, etc.)

Pour les personnes qui se sont abonnées à la newsletter de l’agence :
> Données d’identité (nom, prénom)
>Données de contact (adresse email)

Pour les autres personnes en contact avec Numéro10 SA :
> Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.)

3. Mesures de sécurité – Comment sont protégées vos données ?
Numéro10 SA traite vos données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et prend toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires pour empêcher la violation, l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos données en général et de vos données personnelles en particulier. Les données traitées par Numéro10 SA, sont stockées sur un serveur en Europe.

4. Durée de conservation – Combien de temps sont conservées vos données ?
Numéro10 SA conserve les données personnelles pour la durée qui est nécessaire afin d’accomplir les buts pour lesquels elles ont été collectées ainsi que pour respecter ses obligations légales de conservation.A cet égard et sous réserve des obligations légales de conservation applicables à Numéro10 SA, les données personnelles de nos clients sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles augmentée d’une durée de dix (10) années, à des fins de preuve notamment.Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données personnelles des candidat.e.s sont conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du candidat.
Les données personnelles des autres personnes qui ont pris contact avec Numéro10 SA sont conservées pendant trois (3) mois.

5. Finalités de traitement – Pourquoi sont traitées vos données ?
Pour les utilisateur.rice.s du site internet et des plateformes :
> Pour vous permettre d’utiliser le site internet et les plateformes de Numéro10 SA.
>Pour la réalisation de projets de recherche et l’amélioration des prestations Numéro10 SA.

Pour les clients et les prospects :
> Pour l’établissement et/ou la gestion de notre relation contractuelle.
>Pour la réalisation de projets de recherche et l’amélioration des services de Numéro10 SA.
>Pour vous contacter à des fins commerciales.

Pour les candidats qui ont déposé leur candidature auprès de l’agence :
> Pour l’analyse de votre candidature et, le cas échéant, l’établissement d’une relation contractuelle de travail.

Pour les autres personnes en contact avec Numéro10 SA :
> Pour l’analyse de votre demande et pour nous permettre de répondre à celle-ci.

6. Dispositions spécifiques – Quelles spécificités ?
Formulaire de contact newsletter
Numéro10 utilise la plateforme Mailchimp pour le recueil de données à destination de l’envoi de sa newsletter. Les données personnelles que vous envoyez au moyen de cette plateforme sont traitées par Numéro10 SA dans les conditions visées dans la présente politique. L’abonnement à la newsletter se fait avec votre consentement (double opt-in). Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

7. Vos droits – Comment les exercer et nous contacter ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de faire corriger ces données, de les faire supprimer dans la limite des dispositions légales applicables, de faire limiter un traitement, d’obtenir la portabilité de vos données et, enfin, de retirer votre consentement à un traitement de données personnelles sous réserve, notamment, des traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat. Vous pouvez également contacter l’autorité de surveillance compétente. Numéro10 SA vous conseille toutefois de prendre préalablement contact avec l’agence.Pour cela, ou pour toute question ou demande en lien avec le traitement de vos données personnelles par Numéro10 SA, vous pouvez nous écrire à :

Numéro10 SA
Käfiggässchen 30
CH – 3011 Bern

Ou via l’adresse email : info@numero10.ch

8. Droit applicable & Juridiction compétente – Comment gérer nos litiges ?
La présente politique est régie par le droit suisse.

Tout différend relatif ou lié à la présente politique, aux plateformes ou découlant de leur utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le district de Berne, sous réserve d’un éventuel for impératif.

Statistiques

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Site

Le site de Numéro10 a été réalisé par Cher Ami.